Subir de la discrimination
La loi interdit toute distinction ou traitement inégal en raison de 20 critères : Sexe, origine, grossesse, situation de famille, apparence physique, patronyme, lieu de résidence, état de santé, handicap, caractéristiques génétiques, mœurs, orientation sexuelle, identité sexuelle, âge, opinions publiques, activités syndicales, Appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, à race, à une religion, Appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une nation
Le Défenseur des droits peut intervenir dans de nombreux cas de discrimination, notamment en matière :
- d’accès à l’emploi
- d’accès au logement
- d’accès aux biens et services, publics et privés : accès à une boîte de nuit, à un bâtiment public, souscription d’un crédit…
- d’accès aux soins et aux services sociaux
- d’éducation et formation : condition d’inscription, d’admission, d’évaluation
Un délégué des droits reçoit vos réclamations et répond aux demandes lors de permanences d’accueil.
Pour contacter un délégué des droits
Pour en savoir plus
Le Centre National d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CNIDFF) est un relais essentiel de l’action des pouvoirs publics en matière d’accès aux droits pour les femmes, de lutte contre les discriminations sexistes et de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Pour les contacter
Le site stop-violences-femmes.gouv.fr informe sur les démarches à mettre en œuvre dans le cas de violences faites aux femmes.
Des ressources sur les questions de discrimination :
Association Unis cité
Loire Atlantique
Association Santé migrants de Loire Atlantique (ASAMLA)
Centre d’information sur le droit des femmes et des familles
Missions locales
Nantes
Espace Simone de Beauvoir
Association Tissé Métisse
Maine et Loire
Centre d’information sur le droit des femmes et des familles
Union Régionale solidarité femmes
Missions locales
Angers
Association APTIRA
Cholet
Association cité Métisse
Mayenne
Centre d’information sur le droit des femmes et des familles
Mission locale de la Mayenne
Sarthe
Centre d’information sur le droit des femmes et des familles
Missions locales
Vendée
Centre d’information sur le droit des femmes et des familles
Missions locales
Avoir un comportement non respectueux des règles sociales dans un collectif
Dans le cas de comportement irrespectueux, des éléments sur les droits et devoirs des citoyens sont accessibles sur le site vie publique ou sur le site jeunes.gouv.fr du ministère de la ville de la jeunesse et des sports